INFO-AUTOROUTE.COM (retour accueil)

" Vivez l'autoroute avec Info-autoroute.com "

ici espace publicitaire

Autoroute MAGAZINE + (pratique, en général, prospective)

En regard ( octobre / novembre / décembre 2005 ) :

LA PRIVATISATION DES SOCIETES D'AUTOROUTES

Le projet de privatisation  :

C'est le 18 juillet 2005 que Thierry Breton, ministre de l’Economie, et Dominique Perben, ministre de l’Equipement, ont annoncé officiellement la cession des parts détenues par l’Etat dans la Société des Autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF/SAPN), Autoroutes du sud de la France (ASF/ESCOTA), Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR/AREA). Le gouvernement a lancé un appel à candidatures, avec un cahier des charges où les candidats doivent détailler le projet industriel qu’ils proposent de mettre en pratique et présenter son intérêt pour l’Etat, l’entreprise et ses salariés. Les offres ont été remises le 22 août 2005. A cela s'ajoute une modification des contrats de concession. Il s’agira de garantir la concurrence dans l’attribution de marchés, ainsi que de relever les montants et plafonds de pénalités prévus en cas de manquement des concessionnaires à leurs obligations. Par ailleurs, l’Etat souhaite harmoniser, pour les trois groupes, les politiques d’exploitation et de sécurité, les modalités de compensation des gains en cas de report de travaux ainsi que les règles de rachat des concessions par l’Etat. C'est en quelque sorte l'arrivée du Partenariat Public-Privé dit "à l'anglaise" pour notre réseau autoroutier, où les sociétés privées exploitent avec l'Etat qui contrôle et établit d'éventuelles pénalités, voire change de prestataire à l'issu de la période de concession. Pour les derniers inquiets, il faut savoir que de ce fait la détermination des tarifs des péages sera toujours sous le contrôle de l'Etat, comme avant les privatisations !

 

 

 

a6.jour.jpg (37962 octets)

(Chauplannaz 1993)

 

a.pl.d5.jpg (56246 octets)

(Chauplannaz 2002)

La querelle politique :

  A droite tout le monde n'est pas d'accord, en particulier à l'UDF avec François Bayrou qui reproche au gouvernement son projet de privatisation du fait qu'il ne tient pas compte d'engagements pris le 18 décembre 2003. Les décisions de l'époque visaient à reverser les dividendes issus des parts de l'Etat dans les sociétés d'autoroutes vers une agence spécialement créée : l'AFITF. Cette agence est un moyen de collecter de l'argent pour les infrastructures en manque de financements, comme le ferroutage par exemple. En décembre 2003, la privatisation ou non des parts restantes de l'Etat avait agité le gouvernement. Gilles de Robien, UDF et ministre des transports, avait eu le soutien du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin face aux Sarkoziens et quelques autres UMP qui préféraient une privatisation totale du réseau autoroutier. Si une bonne part des privatisations à venir en cet automne 2005 ira à l'AFITF (le reste étant affecté au désendettement de l'Etat) et que la taxe d'aménagement du territoire ("taxe Pasqua") perdurera, il est certain que ces privatisations amputeront les caisses de l'AFITF d'un revenu régulier plus conséquent. Au-delà de ces considérations économiques, cette levée de bouclier de François Bayrou devant les médias est sans doute aussi le fruit de querelles politiques où l'UDF se cherche une place d'intérêt à droite !

  A gauche on s'oppose à la droite, c'est devenu une habitude parfois éloignée de l'intérêt général ! Au PS règne quelques nuances. Il est en effet difficile de s'opposer à ces privatisations quand Lionel Jospin avait émis le projet lorsqu'il était Premier ministre. Le député PS de la Nièvre déclarait lui-même au Figaro en 2002 " Je ne crois pas que la privatisation d'une société d'autoroutes soit une trahison du socialisme ! ". François Hollande, premier secrétaire du Parti Socialiste, apporte cependant quelques nuances à cette décision gouvernementale. Il critique en particulier cette vente en un seul bloc à de grands groupes financiers ou industriels. François Hollande aurait préféré une vente des actions autoroutières ouverte plus largement au peuple, car ces sociétés sont à son avis pour le peuple un bien commun dans un esprit de service public. Alors pourquoi le gouvernement n'a pas fait ce choix d'une plus large ouverture au peuple ? La première raison c'est qu'un grand groupe international donnera plus de valeur aux parts cédées par l'Etat qui du coup gagnera plus d'argent sur les produits de cette cession. Ensuite, le réseau français étant en voie d'achèvement, ces sociétés privées vont chercher à se développer à l'international. Et pour se développer correctement dans des projets à l'étranger, mieux vaut appartenir à un grand groupe international plutôt qu'au peuple ! Aussi, lors de montages financiers dans le cadre de projets français soumis à l'appel d'offre (obligatoire), de grands groupes étrangers internationaux et 100% privés pourraient à l'avenir prendre facilement le dessus face à de "petites" sociétés autoroutières françaises.  Reste deux éléments essentiels à mon avis sur la notion de service public : une société privée peut très bien assurer des missions de service public. Aussi, le réseau autoroutier étant concédé, l'infrastructure appartient toujours à l'Etat français même avec des sociétés d'autoroutes privatisées ! Je dirais même que le système est plus sain si le cahier des charges est bien réalisé, puisque celui qui contrôle la qualité de services sur le réseau sera totalement indépendant de celui qui l'exploite. A l'Etat de savoir prendre des mesures de sanctions si un ou plusieurs éléments ne sont pas respectés dans le cahier des charges...

 

Les candidats :

Les offres sont inégalement réparties. Ainsi il n'y a qu'une seule offre pour ASF (détenue à 50,3% par l'Etat), celle de Vinci qui détient déjà 23% des parts de l'entreprise. Il y a en revanche 9 offres pour APRR (détenue à 70,3% par l'Etat) et 8 pour SANEF (détenue à 75.7% par l'Etat). De son côté Eiffage a renforcé son actionnariat dans APRR ces derniers mois, ce qui ne l'empêche pas d'être candidate également pour la SANEF avec l'australien Macquarie. Il n'est pas rare que les sociétés candidates soient à la fois intéressées pas SANEF et APRR. Ainsi les espagnoles Abertis, Cintra, Itinere et le fond britannique Terra-Firma ont déposé cette double candidature. Il y a au total 18 candidats, dont en France La Caisse des Dépôts et PAI Partners, à l'étranger Abertis, Cintra, FCC, Itinere, Terra Firma et Autostrade. La plupart de ces entreprises sont des groupes de BTP ou des fonds d'investissement. En principe une même entreprise ne peut prétendre gagner à la fois le groupe APRR et SANEF. Mais il existe encore de gros changements possibles dans toute cette organisation : vu le nombre de candidats, il se pourrait que l'Etat autorise au passage les regroupements d'entreprises entre-elles ! Certaines entreprises se sont déclarées prêtes à n'acquérir que des parts de 20 ou 25% de ces sociétés d'autoroutes. Ces entreprises candidates vont par ailleurs étudier les perspectives d'évolution du secteur autoroutier avant de remettre leurs offres à l'Etat. Suite au prochain épisode !...

 

 

a40.panier.jpg (5330 octets)

(Chauplannaz 1993)

                                                                                                                                                                                             Cyril CHAUPLANNAZ

Continuez votre visite vers : Infos, les questions et réponses aux questions sensibles, l'avenir